RODADDHD

Quelle efficacité de l'aide publique au développement au Niger ?

RODADDHD — 2008-12-12T11:27:00Z

Le Niger (grand pays sahélien et enclavé de près de 14 millions d'habitants, 3ème pays le plus pauvre du monde, selon l'IDH du PNUD, 2007) n'atteindra pas l'ensemble des OMD en 2015. Ce constat dramatique est aujourd'hui partagé par un grand nombre d'organisations de la société civile, la plupart des cadres des ministères nationaux et l'essentiel des bailleurs de fonds, même s'il n'est pas encore admis au niveau « politique ». L'aide au développement reçu par le Niger est en baisse depuis 2004 : il est donc inexact de dire que les bailleurs font tout pour que le pays atteigne les OMD. Au-delà du débat quantitatif, l'attention des organisations de la société civile nigérienne se porte aujourd'hui davantage sur le contrôle « citoyen » de la qualité et de l'efficacité de l'aide.

L'état d'avancement de la Déclaration de Paris au Niger

Plus de trois ans après sa signature, très peu de progrès ont été réalisés au Niger sur les principes mis en avant par la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide, et ni les bailleurs de fonds ni le gouvernement ne se montrent réellement disposés à respecter leurs engagements. On assiste à beaucoup de communication, de discours et d'effets d'annonce de part et d'autre mais, derrière ce rideau, on ne peut que constater la faible qualité du « partenariat » entre le gouvernement et ses bailleurs de fonds. Le système de gestion de l'aide n'est pas démocratique et la participation des autres acteurs (Parlement, organisations de la société civile et autres parties prenantes) aux discussions, à la mise en oeuvre et à l'évaluation de l'aide reste très faible.

La Déclaration de Paris est un instrument imparfait et contestable, en particulier en raison de la vision strictement technique du processus de développement qu'elle véhicule. Aussi, le RODADDHD pense qu'il est essentiel de réintroduire dans le cadre défini par l'Agenda de Paris des questions cruciales comme la réforme des conditionnalités et la participation du Parlement et de la société civile.

Pour chacune des questions liées à l'efficacité de l'aide, les responsabilités sont largement partagées entre le gouvernement et ses bailleurs de fonds. Le gouvernement est particulièrement responsable : il préside aux destinées du pays et son véritable engagement en faveur de la transparence, d'une plus grande efficacité des services publics et de la réforme de l'administration est nécessaire. Les bailleurs de fonds sont particulièrement responsables : ils doivent profondément revoir les principes et pratiques de leur aide pour se mettre au service du gouvernement et cesser d'imposer, par des instruments inadaptés, leurs tutelles sur les politiques nationales.

Il est difficile de parler d'une véritable appropriation démocratique des politiques de développement au Niger (ownership). Les politiques publiques mises en œuvre continuent d'être davantage appropriées par les bailleurs de fonds que par le gouvernement, tandis que la participation des autres acteurs reste marginale. L'influence des bailleurs sur l'élaboration de la SDRP et des stratégies sectorielles est encore renforcée par les nombreuses réformes économiques, politiques et administratives que leurs conditionnalités encouragent. La SDRP a été retravaillée à l'occasion d'un séminaire organisé à Washington par la Banque Mondiale, auquel participèrent les représentants du secrétariat nigérien de la SRP, aux côtés de représentants du Fonds Monétaire International (FMI) et de la Commission européenne, avant d'être finalisée par un consultant financé par le PNUD. Ceci n'empêche pas le FMI (et l'ensemble des bailleurs derrière lui) de conditionner la poursuite de son aide au Niger à 5 critères de « réalisation » (performance criteria), assortis de 3 critères indicatifs, 4 critères structurels et 11 « benchmarks » structurels . L'enchevêtrement des bailleurs dans les structures nationales les rend incontournables. De son côté, le gouvernement n'a pas de stratégie claire pour réformer le dispositif de gestion de l'aide ni pour exercer une autorité plus forte dans le dialogue avec les bailleurs de fonds. Il apparaît pourtant urgent de réduire le nombre de ces « instances de dialogue politique » qui ne font qu'ancrer davantage les bailleurs au cœur des processus décisionnels nationaux.

L'alignement sur les priorités nationales est difficile puisque les stratégies existantes ne reflètent ces priorités que très imparfaitement. Les contrôles financiers interne et externe ne sont pas considérés comme « fonctionnels » au Niger. Illustrée par la lenteur des progrès dans ce domaine, la faible volonté politique de réformer le système de gestion des finances publiques et de passation des marchés est le principal obstacle à un meilleur alignement des bailleurs sur les procédures nationales. La récente affaire « MEBA » (le détournement de plusieurs milliards de FCFA de fonds d'aide budgétaire destinés à financer l'éducation de base) a laissé des séquelles profondes dans les relations entre le Niger et ses bailleurs de fonds. Le gouvernement le sait : c'est aussi le principal obstacle à l'augmentation de l'aide au Niger.

L'aide par projet demeure la forme majoritaire de l'aide, malgré son faible alignement et le fardeau qu'elle représente pour l'administration. Plus de cinquante projets des bailleurs sont ainsi mis en œuvre parallèlement à l'administration, un chiffre qui ne baisse pas depuis 2005. En dépit de nombreuses difficultés, les « approches programmes » se renforcent et c'est au niveau sectoriel (en particulier dans les domaines de la santé et de l'éducation) que l'on rencontre les plus sûres avancées en terme de coordination nationale, d'harmonisation des bailleurs et de résultats. Les progrès à accomplir pour atteindre les objectifs fixés en terme de qualité et d'équité d'accès (tant urbain-rural que homme-femme) aux services sociaux de base restent toutefois colossaux. L'aide budgétaire prend de l'importance mais ne fait consensus ni chez les bailleurs ni parmi les cadres des ministères sectoriels. Instrument « préféré » du gouvernement, potentiellement un véritable levier pour l'appropriation nationale, cette « nouvelle modalité de l'aide » implique néanmoins actuellement un « droit de regard » d'un nombre croissant de bailleurs autour du processus budgétaire. Le FMI continue d'être le « chef de file » dans le domaine des finances publiques, mais chaque bailleur souhaite aujourd'hui que ses appuis financiers apparaissent dans le budget et que ses priorités y soient également reflétées. Les effets de l'aide budgétaire en terme de renforcement des capacités de l'administration n'ont rien d'automatiques. Enfin, pour favoriser l'émergence d'un véritable contrôle parlementaire et citoyen, il apparaît urgent d'accroître la transparence du processus budgétaire nationale et des conditions de son financement par les bailleurs.

L'aide est globalement peu prévisible et les bailleurs de fonds décaissent chaque année des sommes inférieures à leurs engagements. L'aide budgétaire n'appuie que faiblement le travail du gouvernement de planification budgétaire : les appuis budgétaires subissent en effet de nombreux délais et retards, notamment parce que le gouvernement peine à respecter les conditions de décaissement, parfois de simples conditions administratives correspondant à sa propre législation.

Les profondes difficultés de l'administration, exacerbées par le système de l'aide, ne seront pas résolues sans une réelle volonté politique. La plupart des institutions nationales nigériennes subissent une crise d'efficacité mais également une crise de légitimité. Face à ce double enjeu, les démarches des bailleurs pour « renforcer les capacités » apparaissent très limitées et se heurtent souvent à la faible mobilisation nationale et à une approche trop ponctuelle et trop individualisée. Leurs interventions ont tendance à creuser le fossé entre une « administration de l'aide », autour de quelques secteurs « chouchou » et d'unités de gestion de projet, et le reste de l'administration. De plus, la majeure partie de l'aide reste au niveau de l'administration centrale : les services techniques déconcentrés, les communes décentralisées, le Parlement et les organisations de la société civile en bénéficient peu. Les OSC nigériennes ont beaucoup de difficultés à trouver des financements localement, surtout celles qui ne sont pas partenaires d'OSC internationales.

Enfin, peu transparent et faiblement participatif, le système de l'aide extérieure continue à opérer un « détournement » de la responsabilité démocratique (accountability). Le gouvernement, notamment parce qu'il estime leur devoir une part de sa légitimité et de ses ressources, fait preuve de plus de responsabilité à l'égard des bailleurs que de ses propres citoyens. Les bailleurs, de leur côté, alors même qu'ils orientent et mettent directement en œuvre de larges pans de la politique nationale nigérienne, ne rendent pas compte de leurs actions aux citoyens nigériens et qu'à peine à l'Assemblée nationale. Ils considèrent n'avoir de compte à rendre qu'à leurs sièges, tutelles ou Parlements respectifs. Comment, dans ces conditions, imaginer que cette aide non appropriée, non transparente et appuyant une administration et des politiques largement extraverties puisse être un facteur de « responsabilité » et de « démocratisation » ?

Quelques recommandations

Face à tous ces défis et à l'urgence de la situation pour respecter les engagements de l'Agenda de Paris et accélérer les progrès vers les objectifs du Millénaire, le RODADDHD propose aux acteurs de l'aide internationale au Niger quelques recommandations pour permettre l'émergence d'un système de l'aide plus approprié, plus transparent, plus efficace et plus démocratique :

1. Cohérence. Les bailleurs de fonds doivent avant tout accroître la cohérence de l'ensemble des politiques qui ont un impact sur le Niger et les autres pays en développement. Les politiques fiscales, financières, commerciales, agricoles, migratoires et énergétiques, notamment, doivent intégrer pleinement des objectifs de développement des pays du Sud. Au-delà, à condition de se retirer des instances nationales de prise de décision et de réformer le système de conditionnalités, les bailleurs de fonds devraient accroître leur aide de manière conséquente.

2. Transparence. Le gouvernement devrait publier un rapport annuel sur l'utilisation des fonds de l'aide publique au développement et les démarches entreprises dans le sens d'une plus grande efficacité de l'aide. Il doit absolument rendre public les conditionnalités liées à l'aide au développement. Les bailleurs de fonds doivent rendre publique toute l'information sur leurs activités au Niger, en particulier les conditionnalités associées à leurs interventions.

3. Evaluation indépendante. Le gouvernement et les bailleurs de fonds doivent mettre en place un système indépendant de suivi et d'évaluation de l'efficacité de l'aide au développement, qui consultera systématiquement le Parlement, les organisations de la société civile et toutes les autres parties prenantes. Toutes les évaluations de projets et programmes financés au moins partiellement par l'aide extérieure doivent être publiées.

4. Participation. Le gouvernement et les bailleurs de fonds doivent tout faire pour élargir la base et la qualité des processus de consultation dans le cadre de l'élaboration des politiques publiques nationales et locales. Ils devraient impliquer de façon effective le Parlement et les organisations de la société civile et renforcer leur participation au suivi et à l'évaluation de l'aide publique au développement, tant aux niveaux global que sectoriels. Le Parlement, notamment via les différentes commissions et groupes parlementaires, doit se mobiliser pour une plus grande implication sur les questions d'aide et un meilleur contrôle de l'action de l'exécutif dans ce domaine.

5. Appropriation. Le gouvernement du Niger doit élaborer un document national de référence pour sa politique d'aide précisant toutes les modalités de l'aide qu'il souhaite recevoir. Il doit urgemment réformer le dispositif institutionnel de gestion de l'aide et mettre en place une structure unique de coordination de l'APD, en rassemblant les capacités nationales de négociations et d'influence. Les bailleurs de fonds doivent respecter les choix du Niger et orienter leurs aides suivant les conditions posées par le pays.

6. Conditionnalités. Les bailleurs de fonds doivent s'engager à abandonner progressivement les conditionnalités qu'ils imposent avec leur aide, en établissant des objectifs ambitieux et un calendrier précis de mise en oeuvre. En particulier, les bailleurs de fonds doivent abandonner toute conditionnalité macro-économique et cesser de lier leur aide budgétaire au respect des programmes du FMI. Le gouvernement et les bailleurs de fonds doivent veiller à ce que les contraintes restantes, telles que les obligations fiduciaires, soient accessibles aux citoyens, aux parlementaires et aux organisations de la société civile.

7. Prévisibilité. Les bailleurs de fonds doivent prendre des engagements réalistes pour accroître de façon significative la prévisibilité de leur aide. Ils doivent s'engager sur des montants d'aide pluriannuels et garantis. Autant que possible ils doivent acheminer plus de fonds en début d'année fiscale pour appuyer l'exécution budgétaire du Niger. De son côté, le gouvernement doit tout faire pour produire et envoyer dans les délais prévus les documents nécessaires aux décaissements.

8. Utilisation des systèmes nationaux. Les bailleurs de fonds doivent s'engager sur des objectifs ambitieux et un calendrier précis de réduction du nombre d'unités parallèles de gestion de projet et accorder une part plus importante de leur aide dans le cadre de soutien aux approches programmes. Le gouvernement doit renforcer l'efficacité et la transparence du système de gestion des finances publiques et de passation des marchés. Il doit particulièrement renforcer l'indépendance et les moyens des acteurs et institutions de surveillance telles que les contrôleurs financiers, l'Agence de Régulation des Marchés Publics, la Cour des Comptes et la Commission des finances du Parlement. De son côté, le Parlement doit absolument renforcer son pouvoir de contrôle de la gestion des fonds publics.

9. Assistance technique et renforcement des capacités. Le gouvernement du Niger devrait établir un plan global de renforcement des capacités de l'administration centrale et des services techniques, comprenant les besoins et les priorités identifiés en terme d'assistance technique, qui servira de cadre de référence à toutes les interventions. Les bailleurs devraient accroître le volume et la qualité de leur assistance technique en s'assurant qu'elle est basée sur les demandes du gouvernement, qu'elle n'est pas liée et qu'elle s'aligne sur les stratégies nationales.

10. Responsabilité mutuelle. Le gouvernement et les bailleurs de fonds doivent instaurer un dispositif national de dialogue autour de l'aide au développement, intégrant le Parlement et les organisations de la société civile. Ce mécanisme sera transparent, se réunira régulièrement et permettra aux citoyens et aux organisations de la société civile de demander des comptes au gouvernement et aux bailleurs de fonds.

D'une autre Afrique possible...

RODADDHD — 2008-12-04T11:12:00Z

La porte se referme sur la 5ème édition du Forum Social Africain, qui s'est déroulée la semaine dernière à Niamey au Niger. Forum nigérien et actuel, les réflexions et innovations qu'il a suscitées continuent de flotter quelques jours encore sur la ville, et, espérons-le, encore longtemps sur la dynamique des Forums Sociaux Africains.

Après Bamako (2002), Addis abeba (2003), Lusaka (2004), Conakry (2005) et une pause de deux ans, c'est Niamey, largement repeinte aux couleurs des affiches du FSA, qui accueillait cette année « l'Afrique des peuples en marche contre la mondialisation néolibérale » avec beaucoup d'entrain et d'ambition. Notable, la mobilisation des Nigériens, notamment de citoyens et paysans, hommes et femmes, de « l'intérieur du pays », apporta une touche nouvelle aux habitués des Forums Sociaux, majoritairement urbains et militants souvent « professionnels ».

Du 25 au 28 novembre, les salles du Stade Général Seyni Kountché, du Palais des Sports et de l'Académie des Arts Martiaux avaient été rebaptisées aux noms d'illustres leaders, martyrs, artistes et autres hérauts du continent africain (de Kaocen à Ki Zerbo et de Lumumba à Sankara en passant par Myriam Makeba ou Sembène Ousmane) avant d'être transformées en autant d'espaces de débats, de « convergence et de solidarité » pour la construction d'autres Afriques possibles.

A travers les plénières et les nombreuses activités organisées par les participants eux-mêmes, cette 5ème édition du FSA a permis d'apporter un éclairage spécifique à plusieurs thèmes récurrents des Forums Sociaux. Il s'agissait en particulier de la transparence des industries extractives, sujet qui recueille un écho singulier au Niger en cette période de ruées vers l'uranium et le pétrole, du rôle de la Chine en Afrique, lié au précédent, du changement climatique, et du thème de la démocratie et de la corruption. Les Accords de Partenariat Economique, un sujet d'actualité s'il en est, puisque ces accords sont toujours en cours de négociation entre l'Union européenne et les pays de la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique, ont également fait l'objet d'une attention soutenue, de plusieurs tables-rondes et de nombreux échanges.

Le campement Frantz Fanon de la jeunesse, basé au stade municipal de Niamey, a réuni la jeunesse « consciente » de l'Afrique de l'Ouest, au sein de laquelle une majorité de lycéennes, lycéens, étudiantes et étudiants nigériens, autour de débats et de discussions très animés portant sur le rôle de la jeunesse africaine dans les sphères politiques, sociales, éducatives, économiques, environnementales, culturelles, citoyennes et militantes !

Innovation nigérienne, l'Académie des Arts Martiaux a accueilli le « Forum sur la souveraineté alimentaire et le droit à l'alimentation au Sahel », un espace particulièrement approprié dans le contexte de la crise alimentaire mondial, auquel ont pris part de nombreux paysans et paysannes nigériens. Les intervenants (membres de la Plate-forme paysanne du Niger, de MOORIBEN, d'Alternative, chercheurs de l'Université de Niamey, et autres experts et militants de la sous-région) ont longuement débattus, notamment en djerma et en haoussa (une initiative salutaire dans ce Forum Social Africain trop souvent accaparé par le français et l'anglais), du droit à l'alimentation, de la souveraineté alimentaire, du rôle des femmes face aux crises alimentaires, de l'insidieuse menace des OGM, des accords de libre-échange, de la crise du pastoralisme, etc.

L'ancrage nigérien de ce FSA s'est également ressenti à travers plusieurs activités portant notamment sur la question de l'esclavage, sur celle, très actuelle, de la liberté de la presse et de la dépénalisation des délits de presse en Afrique, sur les actions et mobilisations contre la vie chère et sur l'éducation primaire, un thème sur lequel nombre d'organisations de la société civile nigérienne sont mobilisées.

Le RODADDHD, de son côté, a organisé, conjointement avec le REPAOC (Réseau des Plates-formes nationales d'ONG d'Afrique de l'Ouest et du Centre), un séminaire programmatique très couru, portant sur l'agenda international sur l'efficacité de l'aide publique au développement et intitulé « Après Accra, quelles préparation et quelles perspectives pour les OSC francophones pour Beijing 2011 ? ». Ce séminaire des organisations de la société civiles francophones d'Afrique de l'Ouest et du Centre avait pour objectif la déclinaison d'une stratégie d'action régionale des OSC en vue de la conférence de Beijing sur l'efficacité de l'aide. Les participants venus du Niger mais aussi de plusieurs pays de la sous-région (Burkina Faso, Mali, Bénin, Togo, Sénégal, Guinée et Tchad) ont posé les bases des différents travaux au niveau national, des concertations sous-régionales et continentales et du mouvement international qu'il convient de mettre en place pour que la voix des organisations de la société civile du monde entier et de l'Afrique de l'Ouest en particulier soit entendue et prise en compte lors du rendez-vous de Beijing, prochaine conférence internationale destinée à évaluer la mise en œuvre de la Déclaration de Paris. A ce stade, le REPAOC et ses membres sont convenus de :
Assurer un suivi sur la réalité de l'aide pays par pays d'ici 2011
Adresser une lettre à chacun des ministres compétents sur le suivi de la déclaration de Paris
Capitaliser sur les informations produites par l'ensemble des organisations civiles de la région afin de développer les connaissances, voire former les homologues de la sous-région
Mener des études d'impact sur l'impact de l'APD sur 3 pays parmi les 8 que compte le REPAOC
Rendre publiques les conditionnalités qui accompagnent l'APD sur l'ensemble de la CEDEAO
Réaliser un audit au niveau sous-régional de la dette au niveau de la CEDEAO voire de l'UMEOA

Le compte-rendu de cet atelier sera très bientôt disponible ici même et sur le site du REPAOC.

Quelques difficultés logistiques, plusieurs activités déprogrammées, sans lesquelles un forum ne serait jamais tout à fait un Forum Social, et la relative faiblesse de la participation des délégations du continent (notamment des pays anglophones) n'ont heureusement pas affaibli la richesse des débats et l'engagement des participants à lutter et à débattre pour poser, encore et toujours, les bases d'autres Afriques possibles.

Plus d'informations sur le FSA de Niamey ici

Messages du Monde à l'Union Européenne

RODADDHD — 2008-11-04T18:33:00Z

Le RODADDHD s'associe au message porté par des représentants des ONG du monde entier récemment réunis à Paris pour interpeller l'Union européenne afin qu'elle s'engage au sein d'un partenariat équilibré avec le reste du monde.

Depuis des décennies les pays du Sud luttent contre la répartition inégale des richesses et font face à des crises chroniques. Plus récemment, la montée des prix agricoles sur les marchés mondiaux a conduit à une crise alimentaire majeure, la multiplication des catastrophes naturelles rappellent la fragilité de notre écosystème, la montée et la volatilité des prix du pétrole nous amènent vers une crise énergétique mondiale. Au-delà de ces crises alimentaire et énergétique, le monde connaît depuis quelques mois la plus grave crise financière depuis 1929. Les décisions prises pour sortir de ces crises pourraient accroître les inégalités ou au contraire être des opportunités pour renverser des logiques menant de plus en plus à l'exclusion sociale.

Les habitants des pays développés s'inquiètent pour leurs emplois, leur pouvoir d'achat et plus généralement des conséquences économiques et sociales à venir. Les économies des pays émergents, intégrées à un système financier international construit autour des Etats-Unis, commence également à sentir les effets de cette crise. Les habitants des pays en développement constatent une baisse de l'aide au développement en raison des difficultés financières mondiales. Ces baisses pourraient avoir des conséquences dramatiques dans un contexte de grande précarité, alors que la grande majorité des populations vivant dans la pauvreté ne porte aucune responsabilité dans cette crise. Il est indispensable de passer outre des politiques sociales basées sur la charité afin de bâtir un système universel de sécurité sociale.

Le besoin de régulation démocratique est perceptible aux quatre coins de la planète.

L'Europe est au cœur de la tourmente. Le mode de vie à l'européenne pèse sur les ressources naturelles mondiales. De nombreux acquis, fruits de longues luttes sociales, sont menacés au sein de l'Union européenne et dans le reste du monde. Malgré certaines avancées notables, les positions européennes, prises dans les enceintes internationales, tolèrent trop souvent des retours en arrière sur des questions comme celles de la souveraineté alimentaire, de la défense des droits humains ou de la durabilité environnementale. Plutôt que de se remettre en question, l'Union européenne élève des barrières afin de protéger un modèle de développement difficilement généralisable au reste du monde.

Les coalitions régionales d'ONG réunies à Paris invitent l'Union européenne à œuvrer pour la mise en place d'une gouvernance mondiale démocratique et transparente. Elles demandent aux responsables européens de défendre des positions contribuant au développement équitable et durable à l'échelle de la planète et de contribuer à la construction d'un monde de justice et de solidarité.

Gouvernance mondiale : Un nombre croissant de pays en développement remet désormais ouvertement en question l'architecture politique, économique et financière internationale qui est perçue comme peu démocratique.

En effet le poids des Etats au sein de ces institutions financières internationales se mesure en fonction de leur puissance économique. Dans ces instances de gouvernance déséquilibrées, l'Union européenne fait valoir à court terme ses intérêts économiques, énergétiques, et culturels, sans réellement contribuer au rééquilibrage de la gouvernance internationale.

Par ailleurs, les coalitions régionales d'ONG rappellent la responsabilité historique des Européens. De nombreux pays en développement ont contribué, malgré eux, à la croissance économique européenne et à la montée en puissance du vieux continent sur la scène internationale, et ce souvent au détriment de leur développement durable.

Face à ce constat, les coalitions régionales d'ONG demandent à l'Union européenne de promouvoir au niveau international les valeurs essentielles sur lesquels sa construction repose depuis plus de cinquante ans : la liberté, l'égalité, la démocratie, l'État de droit et le respect des droits humains. Elles demandent à l'Union européenne d'œuvrer pour une refonte des institutions internationales permettant le développement d'un réel système de régulation démocratique de la mondialisation. Cette réforme devrait nécessairement augmenter le poids des pays les plus pauvres dans les différents fora internationaux et permettre une interaction entre les gouvernements et les associations citoyennes.

Ce système de gouvernance renouvelé devrait être basé sur le contrôle démocratique et la transparence des administrations publiques, l'approfondissement des processus décentralisés et régionaux ainsi que sur le renforcement de la société civile et des mécanismes de participation.

Néanmoins, le seul rééquilibrage des voix dans les instances de gouvernance internationale ne suffit pas. Il convient aussi de refuser la hiérarchie des normes et des droits entre, d'une part le droit commercial et, d'autre part, les droits sociaux, économiques, environnementaux et culturels.

Les débats autour de la lutte contre le changement climatique, ou pour l'introduction de normes sociales au sein de l'OMC, illustrent l'ambigüité de la position européenne aujourd'hui. L'Union européenne, préoccupée par les conséquences environnementales et sociales d'une mondialisation libérale, dénonce ses effets, mais se montre peu encline à remettre en question la primauté des impératifs commerciaux sur les obligations sociales, environnementales et culturelles. Les coalitions régionales d'ONG invitent l'Union européenne, lors des discussions sur la refonte des institutions internationales, à promouvoir la mise en place d'un cahier des charges social, environnemental et culturel susceptible d'encadrer les stratégies des acteurs économiques.

Au-delà du rééquilibrage nécessaire des instances internationales, les coalitions régionales d'ONG invitent l'Union européenne à prendre des positions fortes au niveau international sur la régulation des marchés agricoles, la lutte contre le changement climatique, le financement du développement, la défense des droits humains et l'accès aux services sociaux de base.

Echanges commerciaux et agricoles : La promotion sans condition des intérêts économiques européens dans les échanges commerciaux et agricoles présente des risques indéniables pour la souveraineté alimentaires des pays en développement et les processus d'intégration régionale allant dans l'intérêt des populations.

Les coalitions régionales d'ONG dénoncent cette attitude et demandent à l'Union européenne de respecter les priorités nationales des pays en développement, aussi bien dans les négociations internationales à l'OMC que dans les accords de partenariats bilatéraux.

Les coalitions régionales d'ONG invitent l'Union européenne à être plus cohérente dans ces négociations internationales en défendant des accords commerciaux qui favorisent le développement des productions agricoles et industrielles naissantes et les protègent de la concurrence injuste des produits importés d'autres régions du monde.

L'Union européenne doit reconnaitre aux pays tiers les mêmes droits dont elle a bénéficié pour son propre développement et qu'elle s'accorde. Forte de son expérience, elle doit appuyer les dynamiques d'intégrations régionales existantes ou naissantes.

Le financement du développement : En tant que premier bailleur d'Aide Publique au Développement (APD), l'Union et les 27 Etats Membres ont une responsabilité particulière dans les débats sur l'aide et le financement du développement. Les coalitions régionales d'ONG soulignent toutefois que l'aide est trop souvent utilisée comme un outil au service du rayonnement diplomatique, commercial ou culturel des pays européens au détriment de la lutte contre la pauvreté et les inégalités dans les pays les plus pauvres.

Les coalitions régionales d'ONG invitent les Etats européens à adopter des calendriers contraignants d'APD afin de respecter leurs engagements quantitatifs pour atteindre une aide publique au développement d'au moins 0,7 % du RNB en 2015 pour les anciens Etats Membres et de 0,33% du RNB pour les nouveaux pays membres de l'UE. En appui aux politiques nationales, l'Union européenne doit offrir une aide de qualité aux pays en développement. Dans chaque pays, elle doit interagir avec le gouvernement, le parlement et les associations citoyennes. Elle devrait également favoriser les interactions entre ces mêmes acteurs lorsque les conditions sont réunies.

En outre les coalitions régionales d'ONG appellent l'Union européenne à promouvoir l'établissement d'un système financier garantissant une taxation des revenues du capital progressive et différenciée. Ce système rénové ne devrait pas inciter à la réalisation de bénéfices exorbitants au travers de la spéculation.

Conscientes que l'aide publique au développement ne pourra répondre aux inégalités croissantes au niveau mondial, les coalitions régionales d'ONG demandent à l'Union européenne d'être force de proposition dans la mise en place d'autres transferts de solidarité. Les coalitions régionales d'ONG invitent l'Union européenne à piloter l'introduction d'une taxe sur les transactions de change au niveau de la zone euro. Ces coalitions demandent également la mise en place d'un mécanisme d'appui aux politiques de lutte contre le changement climatique des pays en développement alimenté par au moins la moitié du produit de la mise aux enchères de la totalité des quota d'émission de CO² des pays membres de l'Union européenne.

Par ailleurs, l'Union européenne doit promouvoir l'annulation de toutes les dettes illégitimes.

Services sociaux de base : L'éducation, la santé primaire, l'accès à l'eau potable sont des droits fondamentaux. La coopération au développement européenne n'est pourtant pas assez centrée sur ces pré-requis du développement humain. L'évolution récente montre un glissement de l'aide des secteurs sociaux de base vers d'autres secteurs comme la lutte contre l'immigration illégale, la promotion des intérêts des entreprises européennes, la lutte contre le terrorisme.

Les coalitions régionales d'ONG demandent à l'Union européenne un engagement stable et à long terme pour satisfaire ces besoins essentiels, notamment ceux liés au SIDA. Ces besoins doivent rester au cœur des accords de coopération avec les pays en développement. Les coalitions régionales d'ONG appellent également l'Union européenne à contribuer à la résolution des crises alimentaires en facilitant la création de fonds régionaux de développement agricole.

Par ailleurs les coalitions régionales d'ONG invitent l'Union européenne à dégager les moyens humains et financiers nécessaires à la mise en œuvre d'une politique de promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes.

Droits Humains : L'Union européenne, qui s'est construite avec le souci de défendre les droits humains et de promouvoir le respect des libertés individuelles et collectives, ne doit pas céder à une dérive sécuritaire et utilitariste.

Les coalitions régionales d'ONG dénoncent la récente tendance de l'Union européenne à développer des politiques de coopération qui associent de plus en plus étroitement migration et développement, au détriment de la satisfaction des services sociaux de base. Elles appellent l'Union européenne à adopter une vision à long terme sur l'immigration, reconnaissant pleinement le droit des populations à migrer sans restriction.

D'autre part les coalitions régionales d'ONG invitent l'Union européenne à renforcer le dialogue avec les instances gouvernementales en charge des politiques de promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes et avec les défenseurs des droits de la femme afin que l'égalité entre les hommes et les femmes et l'émancipation des femmes et des filles soient au cœur des politiques de développement.

L'UE devrait porter une attention particulière aux droits des personnes handicapées, des enfants, des peuples autochtones et des jeunes.

Par ailleurs les coalitions régionales d'ONG demandent à l'Union européenne de promouvoir et soutenir plus activement des activités de prévention, de gestion et de résolution des conflits afin de mettre en place les conditions d'un développement durable.

Ces coalitions estiment que l'UE devrait promouvoir la protection des défenseurs des Droits Humains en toute occasion, si elle souhaite jouer un rôle significatif dans la promotion de ces droits au niveau mondial.

Changement climatique : Les pays riches sont les principaux émetteurs de gaz à effet de serre mais les pays en développement seront le plus sévèrement touchés par le changement climatique. Face à cette injustice fondamentale, les coalitions régionales d'ONG demandent qu'un accord équitable, marquant la responsabilité partagée mais différenciée, soit trouvé pour succéder en 2013 au protocole de Kyoto. Pour y parvenir, les coalitions régionales d'ONG demandent aux États membres de l'UE de réduire leurs émissions nationales de gaz à effets de serre d'au moins 30% d'ici 2020 et d'au moins 80% d'ici 2050 (par rapport aux niveaux de 1990) par des mesures domestiques. L'Union européenne doit également soutenir l'adaptation au changement climatique dans les pays du Sud ainsi que l'atténuation par des financements additionnels et un transfert de technologie adapté.

Conclusion : En définitive les coalitions régionales d'ONG demandent à l'Union européenne de mettre au cœur de ses politiques de relations extérieures la refonte des institutions internationales et la recherche d'une gouvernance mondiale équilibrée et ouverte sur les acteurs non gouvernementaux. Elles invitent l'Union européenne à revoir l'ensemble de ses politiques commerciales, agricoles, environnementales et économiques afin qu'elles contribuent au développement durable des pays en développement et à la lutte contre les inégalités.

Face à l'urgence alimentaire, sociale, écologique, les coalitions régionales d'ONG appellent l'Union européenne à adopter des positions responsables et solidaires favorisant l'émergence d'un monde plus juste.

— Déclaration commune de la MESA de Articulación (Amérique latine), du REPAOC (Afrique de l'Ouest), du REPONGAC (Afrique centrale), de PIANGO (Océanie), de la National Platforms Coalition of Asia (Asie du Sud et du Sud-Est) , du SADC Council of NGOs (Afrique australe) et de CONCORD (Europe).

Crise financière : des ONG du monde entier exigent de l'Union européenne une gouvernance mondiale enfin démocratique

RODADDHD — 2008-11-04T18:22:00Z

Dans un contexte de crises financière, climatique et alimentaire sans précédent et à la veille du sommet du G20 le 15 novembre à Washington, les représentants de 10 000 ONG de 82 pays s'organisent pour la première fois en Forum international des coalitions nationales d'ONG. A cette occasion, les participants appellent l'Europe à défendre une réforme de la gouvernance mondiale qui soit au service des populations les plus vulnérables.

Réunis à Paris, jeudi 30 octobre, à l'appel de Coordination SUD, la coordination nationale des ONG françaises de solidarité internationale, les représentants de 10 000 ONG, issus des coalitions régionales Mesa de Articulacion (Amérique latine), REPAOC (Afrique de l'Ouest), REPONGAC (Afrique centrale), PIANGO (Océanie), National Platforms Coalition of Asia (Asie du Sud et du Sud- Est), SADC Council of NGOs (Afrique australe) et CONCORD (Europe), ont remis à M. Joyandet, Secrétaire d'Etat à la Coopération et à la Francophonie, une feuille de route pour une Europe solidaire & responsable dans les négociations internationales.

A l'heure où les Etats s'interrogent sur la nécessité de réguler la mondialisation par une réforme des institutions financières internationales (Banque mondiale, Fond Monétaire International, etc.), les ONG du monde appellent l'Europe à garantir une participation réelle des pays les plus pauvres dans les instances internationales. Pour Henri Rouillé d'Orfeuil, président de Coordination SUD (France), le besoin de régulations justes et démocratiques doit conduire l'Union européenne à proposer « la mise en place d'un cahier des charges social, environnemental et culturel susceptible d'encadrer les stratégies des acteurs économiques lors des discussions sur la refonte des institutions internationales ».

Dans leurs « Messages du monde à l'Union européenne », les ONG appellent l'UE à revoir l'ensemble de ses politiques commerciales, agricoles, environnementales et économiques afin qu'elles contribuent à un véritable développement durable, au nord comme au sud, et à la lutte contre les inégalités.

En effet, selon Bakary Doumbia, président de la FECONG (Plate-forme des ONG du Mali), « la coopération au développement européenne privilégie la lutte contre l'immigration illégale, la promotion des intérêts des entreprises européennes et la lutte contre le terrorisme, au lieu de renforcer les politiques d'éducation, de santé et d'égalité entre les hommes et les femmes. »

Pour Mike Mathias, président du forum politique de CONCORD (Confédération européenne des ONG d'urgence et de développement), « le modèle européen de développement doit être remis à plat. La planète ne peut pas assumer le mode de consommation des classes aisées mondiales. Ce modèle basé sur la seule croissance économique ne permet pas de mieux répartir les richesses. »

Plus d'informations sur www.coordinationsud.org

En route vers le Forum Social Africain de Niamey…

RODADDHD — 2008-10-09T12:40:10Z

Le compte à rebours a commencé… Mardi 7 octobre, le secrétariat permanent du comité d'organisation a tenu un séminaire d'information sur la 5ème édition du Forum Social Africain (FSA), prévue à Niamey (Niger) du 25 au 28 novembre 2008. L'occasion pour le RODADDHD (Réseau des ONG de Développement et Associations de Défense des Droits de l'Homme et de la Démocratie), membre du comité d'organisation du FSA, de vous présenter les grandes lignes de cet événement continental.

Le Forum Social Africain de Niamey portera sur le thème « L'Afrique des peuples en marche contre la mondialisation néo-libérale ». Il se tiendra dans un contexte international marqué par la concomitance de trois crises majeures (crise alimentaire mondiale, crise énergique mondiale et crise financière mondiale), contexte internationale qui peut, selon les organisateurs, être considéré comme relativement « favorable » aux thèmes et aux thèses développés par les différents Forums Sociaux (lutte contre le néo-libéralisme, la toute-puissance du marché et la domination du Sud par le Nord, promotion de toutes les luttes sociales et résistances à l'impérialisme, réforme des institutions internationales, promotion de la paix, de la démocratie et d'une véritable solidarité internationale, etc.).

Plus de 5000 participants venant du monde entier sont attendus. Le comité d'organisation compte notamment sur une importante participation populaire des citoyens et citoyennes ordinaires du Niger, des pays d'Afrique de l'Ouest et de tout le continent et l'encouragera dans la mesure des moyens qui seront les siens.

De nombreuses activités culturelles, contribuant à la promotion des cultures nigériennes, seront organisées à cette occasion : cérémonie d'ouverture théâtrale, marche populaire le 1er jour du FSA, spectacles culturels, concerts de hip-hop et de reggae, etc.

Que l'Afrique recouvre une plus grande indépendance stratégique ! L'objectif principal de cette manifestation est de mobiliser les peuples africains pour recouvrer leurs droits à la dignité et au libre choix en matière politique, économique et sociale. De nombreux enjeux secondaires accompagne cette volonté :
Consolider les capacités d'analyse, de proposition et d'influence du mouvement social africain afin qu'il participe efficacement à la mobilisation populaire ;
Définir les stratégies de reconstruction sociale, économique et politique, incluant une redéfinition du rôle des différents acteurs ;
Promouvoir et diffuser des initiatives citoyennes conformes aux aspirations et aux besoins réels des peuples africains, notamment des jeunes face à la criminalisation des flux migratoires transsahariens et maritimes,
Favoriser les synergies d'action entre les différentes composantes du mouvement social africain par la conjugaison des résistances populaires et la mise en oeuvre d'alternatives démocratiques au néolibéralisme ;
Encourager la participation africaine au Forum Social Mondial de Belem de janvier 2009 et susciter la mobilisation autour du Forum Social Mondial 2011 en Afrique.

Les « Caravanes de la dignité ». Le thème des migrations sera particulièrement présent au FSA de Niamey. Inspirées de l'initiative de femmes sénégalaises et maliennes, mères de victimes de l'immigration clandestine, plusieurs « Caravanes de la dignité » seront organisées en amont du Forum, pour relier 9 capitales ouest-africaines à Niamey, leur lien de convergence. Trois itinéraires (Accra-Lomé-Cotonou-Niamey, Nigéria-Niamey et Nouakchott-Dakar-Conakry-Bamako-Ouagadougou-Niamey) sont prévus, au cours desquels (villes de départ et villes de « ralliement ») des conférences de presse et diverses activités de sensibilisation autour des enjeux des migrations, et notamment de l'immigration clandestine, seront organisées.

Programme prévisionnel. Trois principaux sous-thèmes seront débattus lors des plénières au cours de cette grande rencontre des mouvements sociaux africains :
L'Afrique dans l'arc des crises (crises alimentaire, financière, énergétique et environnementale internationales)
L'Afrique dans la géopolitique mondiale (migrations Sud-Nord et intra-africaines ; guerres, conflits et lutte contre le terrorisme ; réforme de la gestion des institutions internationales ; avenir des relations Sud-Sud, notamment entre l'Afrique et la Chine, l'Inde, le Brésil)
Les défis de la construction démocratique en Afrique, autour de la question : quel modèle démocratique pour l'Afrique ? (les élections sont-elles une source de stabilité ou d'instabilité politique ? ; la question de l'alternance démocratique en Afrique : élections truquées, successions dynastiques, modifications constitutionnelles, etc. ; citoyenneté et discrimination : question du « contenu » de la citoyenneté et de l'exclusion de certains groupes, comme les jeunes ou les femmes, etc. ; la question du rôle de l'Etat et des acteurs non étatiques, la question de la responsabilité et de l'imputabilité des acteurs gouvernementaux ou non-gouvernementaux)

De plus, des ateliers thématiques auront pour thèmes :
Défis et enjeux du changement climatique en Afrique
Services sociaux de base
Violences et discriminations
Bilans et perspectives de la signature ou non des APE
Mobilisation et dynamiques citoyennes autour du VIH-SIDA
Intégrations régionales et intégration africaine
Action et mobilisation contre la vie chère
Conflits et richesses minières
Actualité de la question de la dette
Criminalisation des Etats en Afrique (notamment la question du trafic de drogue en Afrique de l'Ouest impliquant certains maillons des Etats)
Responsabilité sociale et environnementale des multinationales
Dialogue Sud-Sud
Dialogue féministe

Activités auto-organisées. Le Forum Social Africain, comme l'ensemble des Forums Sociaux, est un espace ouvert. En effet, selon la Charte des principes du Forum Social Mondial, seuls les partis politiques et organisations militaires ne peuvent y prendre part en tant que tels (mais leurs membres peuvent participer, à titre individuel, à condition de respecter la Charte des principes). Les gouvernants et parlementaires, quant à eux, peuvent être invités à y participer, mais seulement à titre personnel. Tout citoyen peut y organiser des activités (activités dites « auto-gérées »). La date limite pour proposer ces activités est le 31 octobre 2008 (contacts sur le site du FSA de Niamey : www.fsaniamey2008.org).

Enfin, plusieurs espaces « de convergence et de solidarité » permettront aux différents acteurs d'approfondir leurs réflexions et leurs échanges sur plusieurs thématiques : espace des femmes, espace des jeunes, espaces des paysans, espace de dialogue Sud-Sud.

A l'occasion du FSA, le RODADDHD organisera à Niamey la « semaine francophone sur la problématique de l'aide et du financement du développement en Afrique ». Dans ce cadre, plusieurs activités seront menées, conjointement avec le REPAOC (Réseau des Plate-formes d'ONG d'Afrique de l'Ouest et du Centre), en collaboration avec Coordination SUD (plate-forme des ONG de solidarité internationale) et l'OIF (Organisation Internationale de la Francophonie).

Le séminaire d'information s'est poursuivi par la constitution de cinq commissions thématiques portant sur : thèmes et contenu, mobilisation et communication, logistique, cérémonie d'ouverture et de clôture, jeunesse. Les suggestions et recommandations de ces commissions thématiques viendront compléter le programme. Pour plus d'informations sur le FSA et pour en savoir plus sur les modalités d'inscription et de participation, rendez-vous sur le site du Forum Social Africain de Niamey.

Et surtout, rendez-vous à Niamey, capitale africaine des mouvements sociaux et citoyens à partir du 25 novembre prochain !

Les impacts des nouvelles modalités de l'aide sur les femmes

RODADDHD — 2008-10-02T10:58:59Z

Du 12 au 18 novembre 2008, le RODADDHD participera au Forum international « Pouvoir des mouvements sociaux » organisé au Cap, en Afrique du Sud, par AWID (Association pour les droits de la femme et le développement), en collaboration avec l'OIF (Organisation Internationale de la Francophonie) et le réseau Genre en Action.

Le RODADDHD participera à un des caucus francophones sur le thème suivant : « Nouvelles modalités d'aide au développement : Nouvelles opportunités ou nouveaux effets pervers pour les femmes en Afrique Francophone ? » (en partenariat avec WIDE et ROFAF). Les interventions s'articuleront autour d'une question centrale : l'aide peut-elle être efficace sans prendre en compte les intérêts spécifiques des femmes, qui représente plus de 50% de la population mondiale, et les impliquer ? Le chargé de mission du RODADDHD responsable des questions de genre y prendra part en tant que communicateur et membre du Comité éditorial de couverture internationale francophone de l'événement.

Le site Internet du RODADDHD participera à cet évènement en relayant quotidiennement les points saillants des activités du Forum. Outre les articles diffusés sur le site, une liste de diffusion comprenant tous les partenaires nationaux et internationaux du RODADDHD sera régulièrement alimentée. Pour être sûr de recevoir les messages directement, inscrivez-vous en envoyant un message à info[AT]rodaddhd.org

En participant à cet évènement exceptionnel, le RODADDHD entend continuer à apporter sa part au chantier de l'autonomisation des femmes au Niger.

Afrique de l'Ouest : une caravane citoyenne contre les APE

RODADDHD — 2008-09-27T17:36:22Z

27 septembre 2002 - 27 septembre 2008

AFRIQUE DE L'OUEST : UNE CARAVANE CITOYENNE CONTRE LES APE

Après six années de négociation laborieuse des Accords de Partenariat Economique (APE) entre l'Union européenne et les 79 pays de l'espace ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique), la société civile du monde entier organise aujourd'hui, samedi 27 octobre, la Journée internationale de mobilisation contre les APE en signe de protestation contre ces accords inéquitables de libre-échange que l'Europe prédatrice tente d'imposer à certains des pays les plus pauvres du monde.

Pour démontrer concrètement que l'accélération de l'intégration régionale en Afrique de l'Ouest constitue la meilleure alternative aux APE, le RODADDHD (Réseau nigérien des ONG de Développement et Associations de Défense des Droits de l'Homme et de la Démocratie) et le comité des OSC ouest-africaines contre les APE organiseront, à partir du 28 septembre, la « Caravane Contre les APE » qui se rendra à Accra, à l'occasion de la tenue dans la capitale ghanéenne du 6ème Sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement des 79 pays ACP, qui se tiendra du 30 septembre au 3 octobre.

Cette « Caravane Contre les APE » partira de Niamey pour rejoindre Accra en passant par Cotonou et Lomé, se renforçant au passage de la présence des militants anti-APE béninois et togolais. Au passage de chaque frontière (Niger-Bénin, Bénin-Togo et Togo-Ghana), des questionnaires seront soumis aux citoyens, aux transporteurs et autres opérateurs économiques, aux douaniers ainsi qu'aux représentants des forces de défense et de sécurité, afin d'illustrer concrètement les difficultés et les obstacles à l'intégration régionale. Tirées des réponses à ces questionnaires, des recommandations pour accélérer l'intégration régionale seront remises aux représentants des pays ACP au cours du sommet parallèle organisé par les organisations de la société civile à Accra.

Nos Etats ne doivent pas signer les APE inéquitables que l'Europe prédatrice tente de nous imposer ! Les citoyens exigent l'intégration régionale d'abord ! Accélérer l'intégration régionale est notre réponse à ces APE dont nous ne voulons pas !

Etude du RODADDHD sur l'efficacité de l'aide publique au développement

RODADDHD — 2008-05-14T12:19:12Z

Le RODADDHD (Réseau nigérien des ONG de Développement et Associations de Défense des Droits de l'Homme et de la Démocratie) vous présente le rapport « Changer la donne : L'aide et la responsabilité dans le cadre de la Déclaration de Paris ».

Ce rapport, basé sur des études de cas menées dans sept pays bénéficiaires de l'aide publique au développement, dont le Niger, est le fruit du travail de recherche de plusieurs ONG et collectifs de la société civile du Nord et du Sud, dont le RODADDHD (Niger) et la FECONG (Mali) et plusieurs de nos partenaires internationaux : Oxfam International, Action Aid International, CAFOD (GB), Trocaire (Irlande), CNCD 11.11.11 (Belgique), Campaign for Good Governance (Sierra Leone) et Ibis (Ghana), sous la coordination de Eurodad (réseau européen sur la dette et le développement).

Comme vous le savez, 2008 sera une année décisive pour l'évaluation de l'aide au développement et de ses corollaires supposés – la lutte contre la pauvreté et contre les inégalités. Il y a trois ans, des centaines de bailleurs de fonds et de pays bénéficiaires de l'aide ont entériné la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement, accord historique qui devait permettre d'améliorer la qualité de l'aide. Aujourd'hui, le temps est venu de faire le bilan. Les bailleurs ont-ils respecté leurs engagements ? L'aide est-elle devenue efficace et responsable vis-à-vis des plus pauvres ?

Notre rapport présente les progrès réalisés au regard de deux des principes de la Déclaration de Paris : l'appropriation et la responsabilité mutuelle. Ces deux principes, qui constituent le fondement de la réforme de l'aide, sont pourtant les moins valorisés de la Déclaration de Paris. S'il incombe autant aux bailleurs de fonds qu'aux bénéficiaires de rendre l'aide plus efficace, nous avons toutefois choisi de nous concentrer sur les responsabilités qui reviennent aux bailleurs s'ils souhaitent réellement faire en sorte de soutenir les pays en développement face aux nombreux défis que ceux-ci rencontrent.

Vous trouverez ci-après la version française du rapport. La version anglaise est disponible ici.

Nous vous souhaitons une bonne lecture !


Changer la donne : l'aide et la responsabilité dans le cadre de la Déclaration de Paris

Pour d'éventuels questions, réactions, commentaires, merci de nous contacter à l'adresse info[AT]rodaddhd.org

Etude du RODADDHD sur les alternatives aux APE

RODADDHD — 2008-05-13T17:53:52Z

Le réseau nigérien des ONG de Développement et Associations de Défense des Droits de l'Homme (RODADDHD) est très heureux de vous présenter sa nouvelle étude de plaidoyer sur les APE intitulée "Quelles alternatives aux Accords de Partenariat Economique (APE) entre l'Union européenne et les pays de la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP) ?"

Cette étude est structurée en deux parties : la première décrit en quoi les APE constituent une menace potentielle pour les pays ACP, tandis que la seconde s'attache à expliquer comment les APE pourraient appuyer le développement des pays ACP. La dernière partie du document formule des recommandations précises pour la poursuite des négociations d'un Accord de Partenariat Economique équitable et favorable au développement des pays ACP.

Le document est disponible ci-dessous en version PDF. Vous pouvez en solliciter la version imprimée auprès du secrétariat national du RODADDHD.

Bonne lecture !


Etude RODADDHD Quelles alternatives aux APE ?

Nous vous livrons ci-dessous l'introduction du document :

Introduction au document de plaidoyer sur les alternatives aux APE

L'échéance du 31 décembre 2007 pour la conclusion des négociations sur les APE entre l'UE et les pays ACP vient d'être dépassée... Plusieurs accords (intérimaires ou complets) bilatéraux entre l'UE et certains pays ACP ont été signés. D'autres pays sont encore en train de négocier. Force est de constater que toutes les parties demeurent pourtant loin d'une conclusion positive qui favoriserait le développement durable et une croissance économique en faveur des plus démunis. Toutefois, signe positif, le passage de la date fatidique n'a pas épuisé tous les débats autour de ces accords commerciaux, leurs échos médiatiques ne faisant que s'accroître depuis lors.

Trente-cinq pays, soit une petite moitié des 79 pays ACP, ont finalement paraphé un APE complet ou intérimaire avec l'Union européenne, leur permettant de conserver un accès préférentiel au marché européen. Trente-deux autres pays continueront à bénéficier d'un accès libre au marché de l'UE dans le cadre de l'initiative Tous sauf les armes (TSA) du fait de leur appartenance à la catégorie des Pays les moins avancés (PMA). Enfin, le Nigéria, le Congo-Brazzaville, le Gabon et des membres de la zone Pacifique (Iles Cook, Iles Marshall, Micronésie, Tonga, Niue, Palau et Nauru) seront eux soumis à la même nomenclature douanière que les autres pays en développement non ACP appelée Système de préférence généralisé (SPG).

Le 20 décembre, le Conseil de l'Union européenne a adopté les mesures d'accès à son marché pour les pays ACP qui s'étaient engagés en faveur d'un APE. A cette occasion, Peter Mandelson, le commissaire européen au Commerce, a indiqué les priorités de la Commission européenne pour l'année 2008 dans la négociation des APE. La Commission souhaite finaliser avec les régions ACP des accords globaux couvrant « le plus de questions possibles » notamment dans le domaine des services, et mettre en oeuvre les engagements de l'Europe concernant l'accompagnement financier des pays ACP dans le lancement des APE.

Plusieurs ONG et mouvements de la société civile dénoncent pourtant le fait que les APE ne permettent pas une protection suffisante des marchés agricoles locaux ni des secteurs industriels émergents et ne contiennent pas de mesures de sauvegarde permettant d'assurer la sécurité alimentaire. Ils critiquent également l'absence de clause permettant de modifier les engagements tarifaires et surtout l'imprécision des engagements de l'UE en matière d'accompagnement financier.

En dépit des signes qui révèlent que les pays africains ne sont pas en mesure de signer des APE, la CE poursuit donc son programme, ignorant ces signes et passant outre certaines mesures-clés de gouvernance démocratique. La décision prise récemment par les négociateurs commerciaux d'Afrique occidentale, de repousser d'au moins deux ans la signature d'un nouveau partenariat commercial avec l'Union européenne, est la conséquence inévitable de l'attitude indifférente de la Commission envers les demandes des pays ACP. Les Etats membres de l'UE doivent maintenant faire preuve d'une gestion responsable et modifier la position unilatérale choisie par la CE.

Les APE sont censés remplacer une relation commerciale particulière vieille de trente ans, et basée sur des préférences commerciales unilatérales, par de nouvelles dispositions commerciales. Celles-ci impliqueraient, pour les pays ACP, d'ouvrir leurs marchés à l'UE. Les APE sont supposés engendrer une transformation économique structurelle des économies des pays ACP que les précédents accords n'ont pas permis d'enclencher. Un changement est certes nécessaire, mais les APE représentent-ils un changement dans la bonne direction ?

Les acteurs économiques africains, principalement les fermiers, les syndicats et le secteur privé, ainsi que les institutions et parlementaires africains, sont tous très soucieux que les APE se pourront pas soutenir une croissance économique durable locale des économies africaines, ni assurer une utilisation durable des ressources naturelles et un partage équitable des richesses entre les populations.

Le fait que les négociations sur les APE ne soient pas conclues avant le 1e janvier 2008 ne décharge pas la Commission européenne de ses autres obligations juridiques, conformément aux accords de Cotonou : assurer aux pays ACP un traitement au moins équivalent à leurs dispositions préférentielles actuelles.

Les APE sont des accords de libre-échange qui renforcent la concurrence entre des partenaires commerciaux dont le niveau de développement n'est pas comparable. S'ils sont signés, les APE perpétueront la pauvreté en Afrique et le pillage de ses ressources naturelles, et augmenteront la dépendance envers l'Europe.

L'UE devrait donc :
Proposer aux pays ACP des options alternatives ;
S'assurer que les pays ACP pourront se protéger contre les importations en particulier lorsqu'elles sont sources de distorsions et de dumping ;
Réaffirmer la primauté des droits humains, dont le droit à l'alimentation, au-dessus de tout autre engagement international ;
S'abstenir de restreindre l'espace d'action politique dont disposent les gouvernements des pays ACP

ENJEUX, la revue mensuelle d'analyse et de prospective du RODADDHD et d'Alternative Espace Citoyen

RODADDHD — 2008-02-01T15:09:00Z

Bonjour,

Retrouvez ci-dessous le premier numéro d'ENJEUX, le "supplément mensuel d'analyse et de prospective" publié par Alternative Espace Citoyen et le RODADDHD dans le cadre de leur projet commun : 'Pour un contrôle citoyen efficace : renforcement des capacités d'analyse des politiques publiques et politiques d'aide au développement des organisations de la société civile' (financé par le Bureau de Coopération suisse).

Ce supplément reprend les contributions et différents articles relatifs aux thèmes des deux premières tables-rondes organisées conjointement sur les APE (décembre) et l'analyse des dépenses sociales du budget 2008 de l'Etat nigérien (janvier).

Bonne lecture !


Supplément mensuel d'analyse et de prospective n°1