Messages du Monde à l’Union Européenne
Mardi 4 novembre 2008, par // Actualités du RODADDHD
Le RODADDHD s’associe au message porté par des représentants des ONG du monde entier récemment réunis à Paris pour interpeller l’Union européenne afin qu’elle s’engage au sein d’un partenariat équilibré avec le reste du monde.
Depuis des décennies les pays du Sud luttent contre la répartition inégale des richesses et font face à des crises chroniques. Plus récemment, la montée des prix agricoles sur les marchés mondiaux a conduit à une crise alimentaire majeure, la multiplication des catastrophes naturelles rappellent la fragilité de notre écosystème, la montée et la volatilité des prix du pétrole nous amènent vers une crise énergétique mondiale. Au-delà de ces crises alimentaire et énergétique, le monde connaît depuis quelques mois la plus grave crise financière depuis 1929. Les décisions prises pour sortir de ces crises pourraient accroître les inégalités ou au contraire être des opportunités pour renverser des logiques menant de plus en plus à l’exclusion sociale.
Les habitants des pays développés s’inquiètent pour leurs emplois, leur pouvoir d’achat et plus généralement des conséquences économiques et sociales à venir. Les économies des pays émergents, intégrées à un système financier international construit autour des Etats-Unis, commence également à sentir les effets de cette crise. Les habitants des pays en développement constatent une baisse de l’aide au développement en raison des difficultés financières mondiales. Ces baisses pourraient avoir des conséquences dramatiques dans un contexte de grande précarité, alors que la grande majorité des populations vivant dans la pauvreté ne porte aucune responsabilité dans cette crise. Il est indispensable de passer outre des politiques sociales basées sur la charité afin de bâtir un système universel de sécurité sociale.
Le besoin de régulation démocratique est perceptible aux quatre coins de la planète.
L’Europe est au cœur de la tourmente. Le mode de vie à l’européenne pèse sur les ressources naturelles mondiales. De nombreux acquis, fruits de longues luttes sociales, sont menacés au sein de l’Union européenne et dans le reste du monde. Malgré certaines avancées notables, les positions européennes, prises dans les enceintes internationales, tolèrent trop souvent des retours en arrière sur des questions comme celles de la souveraineté alimentaire, de la défense des droits humains ou de la durabilité environnementale. Plutôt que de se remettre en question, l’Union européenne élève des barrières afin de protéger un modèle de développement difficilement généralisable au reste du monde.
Les coalitions régionales d’ONG réunies à Paris invitent l’Union européenne à œuvrer pour la mise en place d’une gouvernance mondiale démocratique et transparente. Elles demandent aux responsables européens de défendre des positions contribuant au développement équitable et durable à l’échelle de la planète et de contribuer à la construction d’un monde de justice et de solidarité.
Gouvernance mondiale : Un nombre croissant de pays en développement remet désormais ouvertement en question l’architecture politique, économique et financière internationale qui est perçue comme peu démocratique.
En effet le poids des Etats au sein de ces institutions financières internationales se mesure en fonction de leur puissance économique. Dans ces instances de gouvernance déséquilibrées, l’Union européenne fait valoir à court terme ses intérêts économiques, énergétiques, et culturels, sans réellement contribuer au rééquilibrage de la gouvernance internationale.
Par ailleurs, les coalitions régionales d’ONG rappellent la responsabilité historique des Européens. De nombreux pays en développement ont contribué, malgré eux, à la croissance économique européenne et à la montée en puissance du vieux continent sur la scène internationale, et ce souvent au détriment de leur développement durable.
Face à ce constat, les coalitions régionales d’ONG demandent à l’Union européenne de promouvoir au niveau international les valeurs essentielles sur lesquels sa construction repose depuis plus de cinquante ans : la liberté, l’égalité, la démocratie, l’État de droit et le respect des droits humains. Elles demandent à l’Union européenne d’œuvrer pour une refonte des institutions internationales permettant le développement d’un réel système de régulation démocratique de la mondialisation. Cette réforme devrait nécessairement augmenter le poids des pays les plus pauvres dans les différents fora internationaux et permettre une interaction entre les gouvernements et les associations citoyennes.
Ce système de gouvernance renouvelé devrait être basé sur le contrôle démocratique et la transparence des administrations publiques, l’approfondissement des processus décentralisés et régionaux ainsi que sur le renforcement de la société civile et des mécanismes de participation.
Néanmoins, le seul rééquilibrage des voix dans les instances de gouvernance internationale ne suffit pas. Il convient aussi de refuser la hiérarchie des normes et des droits entre, d’une part le droit commercial et, d’autre part, les droits sociaux, économiques, environnementaux et culturels.
Les débats autour de la lutte contre le changement climatique, ou pour l’introduction de normes sociales au sein de l’OMC, illustrent l’ambigüité de la position européenne aujourd’hui. L’Union européenne, préoccupée par les conséquences environnementales et sociales d’une mondialisation libérale, dénonce ses effets, mais se montre peu encline à remettre en question la primauté des impératifs commerciaux sur les obligations sociales, environnementales et culturelles. Les coalitions régionales d’ONG invitent l’Union européenne, lors des discussions sur la refonte des institutions internationales, à promouvoir la mise en place d’un cahier des charges social, environnemental et culturel susceptible d’encadrer les stratégies des acteurs économiques.
Au-delà du rééquilibrage nécessaire des instances internationales, les coalitions régionales d’ONG invitent l’Union européenne à prendre des positions fortes au niveau international sur la régulation des marchés agricoles, la lutte contre le changement climatique, le financement du développement, la défense des droits humains et l’accès aux services sociaux de base.
Echanges commerciaux et agricoles : La promotion sans condition des intérêts économiques européens dans les échanges commerciaux et agricoles présente des risques indéniables pour la souveraineté alimentaires des pays en développement et les processus d’intégration régionale allant dans l’intérêt des populations.
Les coalitions régionales d’ONG dénoncent cette attitude et demandent à l’Union européenne de respecter les priorités nationales des pays en développement, aussi bien dans les négociations internationales à l’OMC que dans les accords de partenariats bilatéraux.
Les coalitions régionales d’ONG invitent l’Union européenne à être plus cohérente dans ces négociations internationales en défendant des accords commerciaux qui favorisent le développement des productions agricoles et industrielles naissantes et les protègent de la concurrence injuste des produits importés d’autres régions du monde.
L’Union européenne doit reconnaitre aux pays tiers les mêmes droits dont elle a bénéficié pour son propre développement et qu’elle s’accorde. Forte de son expérience, elle doit appuyer les dynamiques d’intégrations régionales existantes ou naissantes.
Le financement du développement : En tant que premier bailleur d’Aide Publique au Développement (APD), l’Union et les 27 Etats Membres ont une responsabilité particulière dans les débats sur l’aide et le financement du développement. Les coalitions régionales d’ONG soulignent toutefois que l’aide est trop souvent utilisée comme un outil au service du rayonnement diplomatique, commercial ou culturel des pays européens au détriment de la lutte contre la pauvreté et les inégalités dans les pays les plus pauvres.
Les coalitions régionales d’ONG invitent les Etats européens à adopter des calendriers contraignants d’APD afin de respecter leurs engagements quantitatifs pour atteindre une aide publique au développement d’au moins 0,7 % du RNB en 2015 pour les anciens Etats Membres et de 0,33% du RNB pour les nouveaux pays membres de l’UE. En appui aux politiques nationales, l’Union européenne doit offrir une aide de qualité aux pays en développement. Dans chaque pays, elle doit interagir avec le gouvernement, le parlement et les associations citoyennes. Elle devrait également favoriser les interactions entre ces mêmes acteurs lorsque les conditions sont réunies.
En outre les coalitions régionales d’ONG appellent l’Union européenne à promouvoir l’établissement d’un système financier garantissant une taxation des revenues du capital progressive et différenciée. Ce système rénové ne devrait pas inciter à la réalisation de bénéfices exorbitants au travers de la spéculation.
Conscientes que l’aide publique au développement ne pourra répondre aux inégalités croissantes au niveau mondial, les coalitions régionales d’ONG demandent à l’Union européenne d’être force de proposition dans la mise en place d’autres transferts de solidarité. Les coalitions régionales d’ONG invitent l’Union européenne à piloter l’introduction d’une taxe sur les transactions de change au niveau de la zone euro. Ces coalitions demandent également la mise en place d’un mécanisme d’appui aux politiques de lutte contre le changement climatique des pays en développement alimenté par au moins la moitié du produit de la mise aux enchères de la totalité des quota d’émission de CO² des pays membres de l’Union européenne.
Par ailleurs, l’Union européenne doit promouvoir l’annulation de toutes les dettes illégitimes.
Services sociaux de base : L’éducation, la santé primaire, l’accès à l’eau potable sont des droits fondamentaux. La coopération au développement européenne n’est pourtant pas assez centrée sur ces pré-requis du développement humain. L’évolution récente montre un glissement de l’aide des secteurs sociaux de base vers d’autres secteurs comme la lutte contre l’immigration illégale, la promotion des intérêts des entreprises européennes, la lutte contre le terrorisme.
Les coalitions régionales d’ONG demandent à l’Union européenne un engagement stable et à long terme pour satisfaire ces besoins essentiels, notamment ceux liés au SIDA. Ces besoins doivent rester au cœur des accords de coopération avec les pays en développement. Les coalitions régionales d’ONG appellent également l’Union européenne à contribuer à la résolution des crises alimentaires en facilitant la création de fonds régionaux de développement agricole.
Par ailleurs les coalitions régionales d’ONG invitent l’Union européenne à dégager les moyens humains et financiers nécessaires à la mise en œuvre d’une politique de promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes.
Droits Humains : L’Union européenne, qui s’est construite avec le souci de défendre les droits humains et de promouvoir le respect des libertés individuelles et collectives, ne doit pas céder à une dérive sécuritaire et utilitariste.
Les coalitions régionales d’ONG dénoncent la récente tendance de l’Union européenne à développer des politiques de coopération qui associent de plus en plus étroitement migration et développement, au détriment de la satisfaction des services sociaux de base. Elles appellent l’Union européenne à adopter une vision à long terme sur l’immigration, reconnaissant pleinement le droit des populations à migrer sans restriction.
D’autre part les coalitions régionales d’ONG invitent l’Union européenne à renforcer le dialogue avec les instances gouvernementales en charge des politiques de promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes et avec les défenseurs des droits de la femme afin que l’égalité entre les hommes et les femmes et l’émancipation des femmes et des filles soient au cœur des politiques de développement.
L’UE devrait porter une attention particulière aux droits des personnes handicapées, des enfants, des peuples autochtones et des jeunes.
Par ailleurs les coalitions régionales d’ONG demandent à l’Union européenne de promouvoir et soutenir plus activement des activités de prévention, de gestion et de résolution des conflits afin de mettre en place les conditions d’un développement durable.
Ces coalitions estiment que l’UE devrait promouvoir la protection des défenseurs des Droits Humains en toute occasion, si elle souhaite jouer un rôle significatif dans la promotion de ces droits au niveau mondial.
Changement climatique : Les pays riches sont les principaux émetteurs de gaz à effet de serre mais les pays en développement seront le plus sévèrement touchés par le changement climatique. Face à cette injustice fondamentale, les coalitions régionales d’ONG demandent qu’un accord équitable, marquant la responsabilité partagée mais différenciée, soit trouvé pour succéder en 2013 au protocole de Kyoto. Pour y parvenir, les coalitions régionales d’ONG demandent aux États membres de l’UE de réduire leurs émissions nationales de gaz à effets de serre d’au moins 30% d’ici 2020 et d’au moins 80% d’ici 2050 (par rapport aux niveaux de 1990) par des mesures domestiques. L’Union européenne doit également soutenir l’adaptation au changement climatique dans les pays du Sud ainsi que l’atténuation par des financements additionnels et un transfert de technologie adapté.
Conclusion : En définitive les coalitions régionales d’ONG demandent à l’Union européenne de mettre au cœur de ses politiques de relations extérieures la refonte des institutions internationales et la recherche d’une gouvernance mondiale équilibrée et ouverte sur les acteurs non gouvernementaux. Elles invitent l’Union européenne à revoir l’ensemble de ses politiques commerciales, agricoles, environnementales et économiques afin qu’elles contribuent au développement durable des pays en développement et à la lutte contre les inégalités.
Face à l’urgence alimentaire, sociale, écologique, les coalitions régionales d’ONG appellent l’Union européenne à adopter des positions responsables et solidaires favorisant l’émergence d’un monde plus juste.
— Déclaration commune de la MESA de Articulación (Amérique latine), du REPAOC (Afrique de l’Ouest), du REPONGAC (Afrique centrale), de PIANGO (Océanie), de la National Platforms Coalition of Asia (Asie du Sud et du Sud-Est) , du SADC Council of NGOs (Afrique australe) et de CONCORD (Europe).