Le réseau nigérien des ONG de Développement et Associations de Défense des Droits de l’Homme (RODADDHD) est très heureux de vous présenter sa nouvelle étude de plaidoyer sur les APE intitulée "Quelles alternatives aux Accords de Partenariat Economique (APE) entre l’Union européenne et les pays de la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP) ?"
Cette étude est structurée en deux parties : la première décrit en quoi les APE constituent une menace potentielle pour les pays ACP, tandis que la seconde s’attache à expliquer comment les APE pourraient appuyer le développement des pays ACP. La dernière partie du document formule des recommandations précises pour la poursuite des négociations d’un Accord de Partenariat Economique équitable et favorable au développement des pays ACP.
Le document est disponible ci-dessous en version PDF. Vous pouvez en solliciter la version imprimée auprès du secrétariat national du RODADDHD.
Bonne lecture !
- Etude RODADDHD Quelles alternatives aux APE ?
Nous vous livrons ci-dessous l’introduction du document :
Introduction au document de plaidoyer sur les alternatives aux APE
L’échéance du 31 décembre 2007 pour la conclusion des négociations sur les APE entre l’UE et les pays ACP vient d’être dépassée... Plusieurs accords (intérimaires ou complets) bilatéraux entre l’UE et certains pays ACP ont été signés. D’autres pays sont encore en train de négocier. Force est de constater que toutes les parties demeurent pourtant loin d’une conclusion positive qui favoriserait le développement durable et une croissance économique en faveur des plus démunis. Toutefois, signe positif, le passage de la date fatidique n’a pas épuisé tous les débats autour de ces accords commerciaux, leurs échos médiatiques ne faisant que s’accroître depuis lors.
Trente-cinq pays, soit une petite moitié des 79 pays ACP, ont finalement paraphé un APE complet ou intérimaire avec l’Union européenne, leur permettant de conserver un accès préférentiel au marché européen. Trente-deux autres pays continueront à bénéficier d’un accès libre au marché de l’UE dans le cadre de l’initiative Tous sauf les armes (TSA) du fait de leur appartenance à la catégorie des Pays les moins avancés (PMA). Enfin, le Nigéria, le Congo-Brazzaville, le Gabon et des membres de la zone Pacifique (Iles Cook, Iles Marshall, Micronésie, Tonga, Niue, Palau et Nauru) seront eux soumis à la même nomenclature douanière que les autres pays en développement non ACP appelée Système de préférence généralisé (SPG).
Le 20 décembre, le Conseil de l’Union européenne a adopté les mesures d’accès à son marché pour les pays ACP qui s’étaient engagés en faveur d’un APE. A cette occasion, Peter Mandelson, le commissaire européen au Commerce, a indiqué les priorités de la Commission européenne pour l’année 2008 dans la négociation des APE. La Commission souhaite finaliser avec les régions ACP des accords globaux couvrant « le plus de questions possibles » notamment dans le domaine des services, et mettre en oeuvre les engagements de l’Europe concernant l’accompagnement financier des pays ACP dans le lancement des APE.
Plusieurs ONG et mouvements de la société civile dénoncent pourtant le fait que les APE ne permettent pas une protection suffisante des marchés agricoles locaux ni des secteurs industriels émergents et ne contiennent pas de mesures de sauvegarde permettant d’assurer la sécurité alimentaire. Ils critiquent également l’absence de clause permettant de modifier les engagements tarifaires et surtout l’imprécision des engagements de l’UE en matière d’accompagnement financier.
En dépit des signes qui révèlent que les pays africains ne sont pas en mesure de signer des APE, la CE poursuit donc son programme, ignorant ces signes et passant outre certaines mesures-clés de gouvernance démocratique. La décision prise récemment par les négociateurs commerciaux d’Afrique occidentale, de repousser d’au moins deux ans la signature d’un nouveau partenariat commercial avec l’Union européenne, est la conséquence inévitable de l’attitude indifférente de la Commission envers les demandes des pays ACP. Les Etats membres de l’UE doivent maintenant faire preuve d’une gestion responsable et modifier la position unilatérale choisie par la CE.
Les APE sont censés remplacer une relation commerciale particulière vieille de trente ans, et basée sur des préférences commerciales unilatérales, par de nouvelles dispositions commerciales. Celles-ci impliqueraient, pour les pays ACP, d’ouvrir leurs marchés à l’UE. Les APE sont supposés engendrer une transformation économique structurelle des économies des pays ACP que les précédents accords n’ont pas permis d’enclencher. Un changement est certes nécessaire, mais les APE représentent-ils un changement dans la bonne direction ?
Les acteurs économiques africains, principalement les fermiers, les syndicats et le secteur privé, ainsi que les institutions et parlementaires africains, sont tous très soucieux que les APE se pourront pas soutenir une croissance économique durable locale des économies africaines, ni assurer une utilisation durable des ressources naturelles et un partage équitable des richesses entre les populations.
Le fait que les négociations sur les APE ne soient pas conclues avant le 1e janvier 2008 ne décharge pas la Commission européenne de ses autres obligations juridiques, conformément aux accords de Cotonou : assurer aux pays ACP un traitement au moins équivalent à leurs dispositions préférentielles actuelles.
Les APE sont des accords de libre-échange qui renforcent la concurrence entre des partenaires commerciaux dont le niveau de développement n’est pas comparable. S’ils sont signés, les APE perpétueront la pauvreté en Afrique et le pillage de ses ressources naturelles, et augmenteront la dépendance envers l’Europe.
L’UE devrait donc :
Proposer aux pays ACP des options alternatives ;
S’assurer que les pays ACP pourront se protéger contre les importations en particulier lorsqu’elles sont sources de distorsions et de dumping ;
Réaffirmer la primauté des droits humains, dont le droit à l’alimentation, au-dessus de tout autre engagement international ;
S’abstenir de restreindre l’espace d’action politique dont disposent les gouvernements des pays ACP
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